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Libros Libros 81 a 90 de 159 sobre Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains...
" Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Página 430
de France treaties - 1802
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801: d'après les ...

abbé Joly - 1881 - 214 páginas
...entier, reprend cet article en sous-œuvre, pour en restreindre la portée, selon son bon plaisir. « Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...à raison d'un édifice par cure et par succursale, dit l'Article 75 des Organiques, seront mis à la disposition des Évêques par arrêté du préfet....
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Parte 3

1881
...des fabriques ; Attendu que, si l'article 75 de la loi de germinal an x porte que si les édilices anciennement destinés au culte catholique actuellement...raison d'un édifice par cure et par succursale, seront à la disposition des évéques, par arrêté du préfet du déparlement, celle disposition ne slatue...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le ..., Volumen 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881
...sont auloriws î !-:: procurer un logement et un jardin. — 75. Les édifices anciennement d~u>au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un : flce par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques to: rrêtés du préfet...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette, Géraud Rouquette - 1882 - 372 páginas
...ministres des cultes, à raison de leurs fonctions. SECTION IV DES ÉDIFICES DESTINÉS AU CULTE. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique...et par succursale, seront mis à la disposition des évèques, par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - 1882 - 374 páginas
...fonctions. SECTION IV. DES ÉDIFICES DESTINÉS AU CULTE. AIIT. 75. — Les édifices, anciennement destinée au culte catholique, actuellement dans les mains de...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée...
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Revue catholique des institutions et du droit

1883
...> alienata, cultui necessaria, episcoporum disposition! tradantur. • s'exprime pas autrement : « Les édifices anciennement » destinés au culte catholique actuellement dans les mains » de la nation seront mis à la disposition des évèqiœx » par arrêté du préfet du département. » (Loi du...
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les ..., Volumen 2

César Auguste Horoy - 1884
...l'entretien des ministres et l'exercice du culte sont acceptées par l'évêque diocésain. — Art. 75 : Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évéques, par arrêté du préfet du département. — Art. 77 : Dans les paroisses où il n'y aura...
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Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ...

Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1032 páginas
...porte (art. 75) que tous les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement entre les mains de la nation, à raison d'un édifice par...mis à la disposition des évoques, par arrêté du gouvernement. Appelé à interpréter le sens de ces dispositions, le Conseil d'État émit, le 6 pluviôse...
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Revue catholique des institutions et du droit

1885
...« généraux des communes sont autorisés à leur procurer « un logement et un jardin. « 75. — Les édifices anciennement destinés au culte « catholique,...succursale, seront « mis à la disposition des évoques par arrêtés du préfet du « Département. « 77. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée...
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