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Libros Libros 41 a 50 de 155 sobre Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains...
" Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Página 430
de France treaties - 1802
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 444 páginas
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION ÏV. Des Édifices destinés au Culte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édi1 La restriction portée par cet article de ne constituer de fondation qu'en rentes sur l'Etat...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853
...culte à raison de leurs fonctions (1). SECTION iv. — Des édifices destinés au culte. i A»T. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. « Une expédition de ces arrêtés sera adressée...
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L'Ami de la religion, Volumen 160

1853
...Dans d'autres cas, le législateur est moins clair et moins explicite. Ainsi l'art. 75 établit : « Les édifices anciennement destinés au culte 'catholique,...actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifke par cure et par succursale, seront remis à la disposition des Evoques par arrêtés des préfets....
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De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique ...

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 1444 páginas
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION iv. — Des édifices destinés au culte. 75. — Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée...
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De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique ...

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
...mise à la disposition des évêques des édi(1) Foye} Bulletin des Lois, tom. XXXIV, pag. 230. ficés anciennement destinés au culte catholique, actuellement...à raison d'un édifice par cure et par succursale. Ce nouvel état de choses rendait indispensable le rétablissement des fabriques; aussi l'article 76...
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Histoire de l'Église de France, Volúmenes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destines au culte. Art. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, h raison d'un édifice par cnre el par suc ursule, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 páginas
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêlés sera adressée...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 88 páginas
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. . Ces édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition do ces arrêtés sera adressée...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 páginas
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition do ces arrêtés sera adressée...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 páginas
...fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. ÂBT. 75. Les édifices anciennement deslinés au culte catholique, actuellement dans les mains de...succursale, seront mis à la disposition des évoques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller...
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