Búsqueda Imágenes Maps Play YouTube Noticias Gmail Drive Más »
Iniciar sesión
Libros Libros 61 a 70 de 158 sobre Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains...
" Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Página 430
de France treaties - 1802
Vista completa - Acerca de este libro

Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 533 páginas
...culte à raison de leurs fonctions. SECTION QUATRIÈME. — Des édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à 1. La loi du 2 janvier 1817 a permis de donner même des immeubles. Add. Oui. du - avril 1817 sur les...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire de la révolution et de l'empire, Volumen 7

1863
...raison de leurs fonctions. SECTION QUATRIÈME. Des édifices destinés au culte. 75. Les étlifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée...
Vista completa - Acerca de este libro

Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

1864
...à raison de leurs fonctions. 127 SECTION IV. Des Édifices destinés au culte. LXXV. Les édiûces anciennement destinés au culte catholique, actuellement...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée...
Vista completa - Acerca de este libro

Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

1864
...la loi organique du 8 germinal an X : « Les « édifices anciens destinés au culte ca< tholique, actuellement dans les mains « de la nation, à raison...succursale , seront mis à • la disposition des évêques par arrêté « du préfet du département. » On s'est demandé quel était l'effet de ces...
Vista completa - Acerca de este libro

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1864
...et à l'entretien de ce culte ; Qu'aussi la loi du 18 germinal an x, statuait à son art. 75 que « les édifices anciennement destinés au culte catholique,...de la nation, à raison d'un édifice par cure et succursale, seront mis à la disposition desévéques par arrêtés du préfet du déparlement; i Attendu...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

1865 - 576 páginas
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des Édifices destinés au Culte, LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des Evêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au...
Vista completa - Acerca de este libro

Encyclique et documents en français & en latin

1865
...catho- Edifices sacrés lique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un et fabriques, édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, Volumen 15

1866
...77 de la loi du 18 germinal an X. L'article 75 dispose, vous le savez, dans les termes suivants : « Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la Nation, seront remis à la disposition des évêques, par arrêtés du préfet du département, » et M. Ducrocq...
Vista completa - Acerca de este libro

Journal historique et littéraire, Volumen 13

1846
...culle, seront remises àla disposition des évoques/» et l'art. j5 de la loi du 18 gei minai : « que les édifices anciennement destinés au culte catholique,...succursale, seront mis à la disposition des évoques ; » » Attendu que l'expression restrictive de cet article, qui ne permet de faire porter laiestitution...
Vista completa - Acerca de este libro

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation ..., Volumen 1

Michel André - 1868
...culte, à raison de leurs fonctions. SECTION IV- — Des édifices destinés au Culte. « ART. 7o. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...cure et par succursale, seront mis à la disposition de l'évèque par arrêté du préfet du département . (1) Ces deux articles ont été modifiés....
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi colección
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar ePub
  5. Descargar PDF