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" ... car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. "
Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ... - Página 31
1797
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 páginas
...ce .contraires , aufquels Nous avons pour ce regard dérogé & dérogeons par cefdites Prefentes : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. Donné à Fontainebleau...
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Histoire civile, ecclésiastique et littéraire de la ville de ..., Volumen 6

Léon Ménard - 1755 - 972 páginas
...réglemens , auxquels nous avons dérogé & dérogeons pour ce regard feulement, fans tirera conféquence Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & llable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volumen 8

Jean Jacques Piales - 1756 - 510 páginas
...garder & obferver félon leurfona & teneur , eeiTant & faifant céder tous ernp:chemens au contraire ; Car tel ,eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & Italie i toujours , Nous avons fait mettre notre iceli ccfdites Préfentes. Donné àVerfailles au...
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Mémoires de la Ligue: contenant les évenemens les plus ..., Volumen 6

Simon Goulart - 1758 - 708 páginas
...tous ceux qu'il appartiendra,ceflànt & faifant ceflèr tous troubles & empêchemens au contraire. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons figné cefdites préfentes de notre main , & à icelles fait mettre & appofcr notre fceL Donné...
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Mémoires de la Ligue: contenant les évenemens les plus ..., Volumen 6

Simon Goulart - 1758 - 712 páginas
...tous ceux qu'il appartiendra, ceflant 8ç faifant ceflèr tous troubles & empêchemens au contraire. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme ôc ftable à toujours , nous avons figné cefdites préfentes de notre main , & à icelles fait mettre...
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Histoire de la Louisiane,: contenant la découverte de ce vaste ..., Volumen 1

Le Page du Pratz - 1758 - 406 páginas
...Confeillers-Secretaires , ,, Voulons que foi foit ajoutée comme „ à l'Original: CAR tel eft notre plai3) fir. Et afin que ce foit chofe ferme ,, & ftable à toujours , Nous avons „ fait mettre notre Scel à cefdites Pré3, fentes. DONNÉ à Paris au mois „ d'Août^ l'an...
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Volumen 2

Michel Duperray - 1759 - 666 páginas
...ils ayent à faire enregiftrer , & le contenu en icelui garder & exécuter félon fa forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe...ferme & ftable à toujours, Nous. y avons fait mettre iiotre Scel. DONNÉ à Paris au mois de Novembre, Tan de grâce mil fept cens dix-neuf, & de notre...
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Lettres historiques: pour servir de suite à l'histoire des révolutions de la ...

[Anonymus AC10066990] - 1759 - 342 páginas
...Moriffon & fes Sucçeflèurs , ceflànt & faifantcefr fer tous troubles & empêchemens au contraire : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes , fauf & en autres chofes noftre droit & l'autrui....
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - 1760 - 524 páginas
...& enregiftrer, & le contenu en icelui garder & obferver , fans permettre qu'il y foit contrevenu : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & flable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Verfailles au mois de Décembre...
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Ordonnance de Louis xv ... pour fixer la jurisprudence sur ... les donations ...

Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 páginas
...& entretenir , & pour les rendre notoires à nos fujets , les faflent lire , publier & regiftrer ; CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles , au mois de février , l'an...
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