...9. faire lire , publier & regiftrer , & le contenu e« icelles faire obferver fans y contrevenir : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. Donné à Saint Germain en Laye , au mois d'Août...

...contraires, aufquels Nous avons dérogé 8l dérogeons par ces Préfentes à cet égard feulement : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toûiours, Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles...

...tenans notre Coiir des Aydes à Paris, que notre préfent Rdit ils fafiettt regiftrer purement : Cat tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme' & fta&Ie à toujours , Nous avons fait mettre notre (cel=à ces Préfentes , iauf en autre chofe notre...

...obferver Se entretenir : Et pour les rendre notoires à nos Sujets, les fartent lire, publier & regiftrer. CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme Se fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Mars l'an...

...nous en réfervons la connoiflance . & à notre Confeil , l'interdifant à toutes nos Cours & Juges : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui...

...feulement , Nous avons dérogé & dérogeons par cefdires Préfentes : CAR tel eft notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettte notre fcel. D ON N É à Verfailles au mois d'Avril , l'an de grace mil fix cens quatre - vingt...

...fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit ; car tel eft nôtre plaifir : Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre nôtre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles au mois de novembre, l'an...

...Coafeillers Seerétaires , voulons que foi Toit ajoutée comme à l'original. Car tel eiï notre plaiiir; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre feel. Donné à Verfailles aa mois de Mai mil fept cent foixr.ntc-huit , & de notre regne le...

...fa forme & teneur, fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles...

...forme & teneur, ceflant & faifantceffer tous troubles 8c empêchemens ai» contraire;. CAR tel crt notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. DONNE' à Saint Germain en Laye au mois de Décembre,...