 | 1816 - 432 páginas
...puissance séculière ? Art. XIX : Les èvèqu.es nommeront et institueront If s curés i néanmoins its ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. Cet article uieUoit réellement entre ses mains tontes les nominations aux bénéfices. Art. XXIII.... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 páginas
...ORGANIQUES. A HT. 19. Les évéques nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manisfesteront leur nomination , et ils ne donneront l'institution...qu'après que cette nomination aura été agréée par le gouvernement. ART. 28. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les... | |
 | France - 1816 - 1254 páginas
...procès-verbal parle secrétaire d'élat. XIX. Les évèques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...ils ne donneront l'institution canonique, qu'après celte nomination aura été agréé par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs... | |
 | 1816 - 884 páginas
...nommés par la puissance séculière? Art. XIX : Les évëques nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront l'institution canonique qu après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. Cet article meltoit réellement... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 páginas
...donneront l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. 2 1. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 páginas
...par le secrétaire d'état. i9. Les évoques nommeront et institueront les curés; néanmoins , ils manifesteront leur nomination , et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. 2o. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 páginas
...donneront l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de '[résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires-généraux et chaque archevêque pourra en nommer trois... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 páginas
...procès-verbal par le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et...nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses. Ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 páginas
...procès-verhal par le ministre des cultes. IQ. Les évêques nommeront et institueront les curés, néanmoins ils ne manifesteront leur nomination ,...qu'après que cette nomination aura été agréée par le chef de l'état. — ao. Ils seront tenus de résider dans leur diocèse; et ils ne pourront en sortir... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 páginas
...par le secrétaire d'état. 19- Les évoques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus 'de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
