...procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les cures; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...qu'avec la permission du premier consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils...

...procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les cures; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...en sortir qu'avec la permission du premier consul. ABT. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...

...procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec lapermission du premier consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et...

...procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...aura été agréée par le premier consul. ART. 20. lisseront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du...

...procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...aura été agréée par le premier consul. ART. 20. lisseront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du...

...d'Etat. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront l'-'ur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique...nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...

...procès-verbal par le secrétaire d'Etat. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura élé agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ,...

...procès-verbal par le secrétaire d'État. « ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et...nomination aura été agréée par le premier consul. (1) La dernière disposition de cet article a été modifiée plus tard, et divers établissements...

...procès-verbal par le secrétaire d'État. « ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et...nomination aura été agréée par le premier consul. (\'\ La dernière disposition de cet article a été modifiée plus tard, et divers établissements...

...et autres personnes ecclésiastiques. Art. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et...nomination aura été agréée par le Premier Consul. Art. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évéqnes dans l'exercice de leurs fonctions. Art....