 | Hungary - 1886 - 550 páginas
...ben Unternehmern gebüljreitben ©ewinnr« beregnet ftnb. basé sur le seul fait de la navigation, ui aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seul être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 páginas
...les nations sur le même pied que les navires Britanniques. Elle s'engage à n'imposer aucun péage, ni aucun droit, sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires, basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve et ses affluents. Les règlements qu'elle établira... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent abord des navires. Pourront seuls être perçus, des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 páginas
...provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage marilime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises...pour services rendus à la navigation même, savoir : lo Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais, magasins,... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 páginas
...provenance ou lenr destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises...rétribution pour services rendus à la navigation môme. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun traitement différentiel. AimcLE 28.... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 páginas
...provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises...le caractère de rétribution pour services rendus h la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun traitement différentiel.... | |
 | Austria - 1888 - 928 páginas
...provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises...perçus des taxes ou droits qui auront le caractère d« rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 páginas
...austrohongroise d'une part, et le territoire serbe de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 páginas
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
