 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 páginas
...austro-hongroise d'une part, et le territoire serbe de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Surout exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre... | |
 | Italy - 1883 - 688 páginas
...conséquence il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États se— (') Vedi... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 páginas
...le territoire de la monarchie Austro-Hongroise de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre... | |
 | Germany - 1884 - 1022 páginas
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 páginas
...provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises...de certains établissements locaux, tels que quais, magasina, etc., ete. Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d'entretien... | |
 | 1885 - 956 páginas
...provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises...rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun traitement différentiel. Art. 28. — Les... | |
 | 1885 - 794 páginas
...provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 220 l'application en ^tora lieu sans égard à la provenance des navires ni à leur cargaison; 2°... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...les nations sur le même pied que les navires Britanniques. Elle s'engage h n'imposer aucun péage, ni aucun droit, sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires, basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve et de ses affluents. Les règlements qu'elle... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 páginas
...ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. En conséquence, tous les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jusqu'à... | |
 | Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 páginas
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
