 | France - 1811 - 736 páginas
...abandonnés et orphelins. II . Les hospices désignés pour recevoir les enfans trouvés sont chargés de la fourniture des layettes, et de toutes les dépenses intérieures relatives k la nourriture et à l'éducation des enfans. I 2. Nous accordons une somme annuelle de quatre millions... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 páginas
...abandomui et Orphelins. 11. Les hospices désignés pour recevoir les ent'aiis trouvés sont chargés de la fourniture des layettes, et de toutes les dépenses...relatives à la nourriture et à l'éducation des enfans. * 12. Nous accordons une somme annuelle de quatre millions pour contribuer au paiement des... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 páginas
...hospices désignés pour recevoirlcs enfans trouves son: Enfans trouvés et abandonnés. 363 «barges de la fourniture des layettes et de toutes les dépenses...relatives à la nourriture et à l'éducation des enfans. 12. Nous accordons une somme annuelle de 4!oo°)oo° pour contribuer au paiement des mois de... | |
 | France - 1836 - 476 páginas
...abandonnes et Srphelins. 1 1. Les hospices nfeïgftés pour recevoir les enfans trouvés sont chaï-gés de la fourniture des layettes, et de toutes les dépenses...relatives à la nourriture et à l'éducation des enfans. 12. Nous accordons une somme annuelle de quatre millions pewr eamtribœr a« paiement des mois... | |
 | abbé A. -H. Gaillard - 1837 - 428 páginas
...communes, à compléter la somme nécessaire. L'article 11 charge d'une manière spéciale les hospices de la fourniture des layettes , et de toutes les dépenses...relatives à la nourriture et à l'éducation des enfants. L'application de cet article a soulevé une foule de discussions dont j'aurai à parler plus tard.... | |
 | Bernard-Benoît Remacle - 1838 - 426 páginas
...du 1 9 janvier porte : « Les hospices désignés pour recevoir les enfans trouvés, sont chargés de la fourniture des layettes et de toutes les dépenses...relatives à la nourriture et à l'éducation des enfans. » L'article 12 ajoute: « Il est accordé une somme annuelle de 4 millions pour contribuer... | |
 | Jean-François Terme, Jean-Baptiste Monfalcon - 1840 - 520 páginas
...abandonnes et Orphclint, 11. Les hospices désignés pour recevoir les enfants trouvés sont chargés de la fourniture des layettes , et de toutes les dépenses...relatives à la nourriture et à l'éducation des enfants. 12. Nous accordons une somme annuelle de quatre millions pour contribuer au paiement des mois de nourrice... | |
 | Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - 1841 - 728 páginas
...au-dessus de leur âge. Les hospices désignés , pour recevoir les enfants trouvés , sont chargés de la fourniture des layettes et de toutes les dépenses...relatives à la nourriture et à l'éducation des enfants. Le décret accorde, sur les fonds généraux de l'Etat, une somme de 4,000,000 fr. à répartir entre... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 páginas
...abandonné* et orphelint. • 11. Les hospices désignés pour recevoir les enfans trouvés sont chargés da la fourniture des layettes, et de toutes les dépenses...relatives à la nourriture et à l'éducation des enfans. t la. Nous accordons une somme annuelle de 4,000,000 pour contribuer au paiement des mois de... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...abandonné* et orphelins. 11. Les hospices désignés pour recevoir les enfants trouvés sont chargea de la fourniture des layettes, et de toutes les dépenses...à la nourriture et à l'éducation des enfants.', 12. Nous accordons une somme annuelle de quatre millions pour contribuer au payement des mois de nourrice... | |
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Les hospices désignés pour recevoir les enfants trouvés sont chargés de la fourniture des layettes , et de toutes les dépenses intérieures relatives à la nourriture et à l'éducation des enfants. 
