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Libros Libros 1 a 10 de 22 sobre Les hospices désignés pour recevoir les enfants trouvés sont chargés de la fourniture...
" Les hospices désignés pour recevoir les enfants trouvés sont chargés de la fourniture des layettes , et de toutes les dépenses intérieures relatives à la nourriture et à l'éducation des enfants. "
Hospice de la Miséricorde ... 31 Dec. 1872 - Página 16
de Perpignan (France). Commission administrative des hospices - 1872 - 55 páginas
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Bulletin des lois, Volumen 48

France - 1811
...abandonnés et orphelins. II . Les hospices désignés pour recevoir les enfans trouvés sont chargés de la fourniture des layettes, et de toutes les dépenses intérieures relatives k la nourriture et à l'éducation des enfans. I 2. Nous accordons une somme annuelle de quatre millions...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de ..., Volumen 38

Frederik Willem Conrad - 1820 - 102 páginas
...abandomui et Orphelins. 11. Les hospices désignés pour recevoir les ent'aiis trouvés sont chargés de la fourniture des layettes, et de toutes les dépenses...relatives à la nourriture et à l'éducation des enfans. * 12. Nous accordons une somme annuelle de quatre millions pour contribuer au paiement des...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...hospices désignés pour recevoirlcs enfans trouves son: Enfans trouvés et abandonnés. 363 «barges de la fourniture des layettes et de toutes les dépenses...relatives à la nourriture et à l'éducation des enfans. 12. Nous accordons une somme annuelle de 4!oo°)oo° pour contribuer au paiement des mois de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...abandonnes et Srphelins. 1 1. Les hospices nfeïgftés pour recevoir les enfans trouvés sont chaï-gés de la fourniture des layettes, et de toutes les dépenses...relatives à la nourriture et à l'éducation des enfans. 12. Nous accordons une somme annuelle de quatre millions pewr eamtribœr a« paiement des mois...
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Recherches administratives, statistiques et morales sur les enfants trouvés ...

A. -H. Gaillard (abbé.), Adolphe Henri Gaillard - 1837 - 408 páginas
...communes, à compléter la somme nécessaire. L'article 11 charge d'une manière spéciale les hospices de la fourniture des layettes , et de toutes les dépenses...relatives à la nourriture et à l'éducation des enfants. L'application de cet article a soulevé une foule de discussions dont j'aurai à parler plus tard....
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Des hospices d'enfans trouvés: en Europe, et principalement en France ...

Bernard-Benoît Remacle - 1838 - 405 páginas
...du 1 9 janvier porte : « Les hospices désignés pour recevoir les enfans trouvés, sont chargés de la fourniture des layettes et de toutes les dépenses...relatives à la nourriture et à l'éducation des enfans. » L'article 12 ajoute: « Il est accordé une somme annuelle de 4 millions pour contribuer...
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Histoire des enfants trouvés

Jean François Terme, Jean Baptiste Monfalcon - 1840 - 499 páginas
...abandonnes et Orphclint, 11. Les hospices désignés pour recevoir les enfants trouvés sont chargés de la fourniture des layettes , et de toutes les dépenses...relatives à la nourriture et à l'éducation des enfants. 12. Nous accordons une somme annuelle de quatre millions pour contribuer au paiement des mois de nourrice...
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Mémoires de l'Académie des sciences, des lettres et des arts d ..., Volumen 4

Académie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens, France - 1841
...au-dessus de leur âge. Les hospices désignés , pour recevoir les enfants trouvés , sont chargés de la fourniture des layettes et de toutes les dépenses...relatives à la nourriture et à l'éducation des enfants. Le décret accorde, sur les fonds généraux de l'Etat, une somme de 4,000,000 fr. à répartir entre...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des ..., Volumen 2

Germain Roche - 1842
...abandonné* et orphelint. • 11. Les hospices désignés pour recevoir les enfans trouvés sont chargés da la fourniture des layettes, et de toutes les dépenses...relatives à la nourriture et à l'éducation des enfans. t la. Nous accordons une somme annuelle de 4,000,000 pour contribuer au paiement des mois de...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...abandonné* et orphelins. 11. Les hospices désignés pour recevoir les enfants trouvés sont chargea de la fourniture des layettes, et de toutes les dépenses...à la nourriture et à l'éducation des enfants.', 12. Nous accordons une somme annuelle de quatre millions pour contribuer au payement des mois de nourrice...
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