...dans l'hospice qui les a reçus, où on doit les occuper à des travaux convenables à leur âse (art. 10). Les hospices désignés pour recevoir les enfants...fourniture des layettes et de toutes les dépenses inlérieure¿ relatives à la nourriture et à l'éducation des enfants (art. 11). (TC)Phi»iAse an...

...ET ORPHELINS. Art. 11. — Les hospices désignés pour recevoir les enfants trouvés sont chargés de la fourniture des layettes, et de toutes les dépenses...relatives à la nourriture et à l'éducation des cnfanls. Art. 12. Nous accordons une somme annuelle de quatre millions pour contribuer au payement...

...département. Aux termes de l'article 1 1 du décret impérial, les fournitures de layettes et vêtures , les dépenses intérieures relatives à la nourriture et à l'éducation des enfants, celles des nourrices sédentaires et les frais de séjour des meneurs et des nourrices extérieures...

...et orphelins ART. 11. — Les hospices désignés pour recevoir les enfants trouvés sont chargés de la fourniture des layettes et de toutes les dépenses...la nourriture et à l'éducation des enfants. ART. 12. — Nous accordons une somme annuelle de 4 millions pour contribuer au payement des mois de nourrice...