Droit de la finance alternative : La finance alternative est encore éparse dans ses manifestations mais est traversée par des lignes directrices fortes qui la fédèrent. L'ouvrage en expose les aspects juridiques, très largement méconnus

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Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Préface; Maria Nowak; Préface; Thierry Bonneau; Le microcrédit, un exemple de financement alternatif; Marina Teller; Introduction; Les hommes et l'argent; Peut-on prêter aux pauvres?; La microfinance : une révolution ambivalente; 1. De la genèse à la consécration législative; 1.1. L'émergence du microcrédit; L'aventure de la Grameen Bank; 1.2. La définition du microcrédit, entre différentes approches conceptuelles; La définition du microcrédit; La distinction du microcrédit et de la finance informelle; 2. L'encadrement du microcrédit. 2.1. Des voies de régulation divergentes : comment encadrer le microcrédit?Les difficultés de la régulation; Les voies de la régulation; Banques et microcrédit : vers une autre utilité sociale?; 2.2. La réglementation française du microcrédit; 2.2.1. Le modèle français du microcrédit; Microcrédit et réglementation des activités bancaires; Le contrôle et la surveillance du secteur; 2.2.2. Le microcrédit personnel garanti; L'originalité du mécanisme de microcrédit personnel; L'objet des microcrédits personnels. Perspectives de développement : la mise en place de plateformes de microcrédit personnelVers le financement de projets liés à la précarité énergétique?; Un possible conflit avec le système des aides sociales; 2.2.3. Caractéristiques du microcrédit professionnel; La définition du microcrédit professionnel : une spécificité française; L'accompagnement, élément fondamental dans la sécurisation des projets; Incertitude juridique sur certains montages financiers, dans le cadre du microcrédit professionnel; Financement alternatif relevant des principes de l'économie sociale et solidaire. Jérôme Lasserre CapdevilleIntroduction; 1. Les acteurs de l'économie sociale et solidaire; 1.1. Les acteurs traditionnels de l'ESS; 1.1.1. Les coopératives; 1.1.2. Les mutuelles; 1.1.3. Les fondations; 1.1.4. Les associations; 1.2. Les nouveaux acteurs de l'ESS; 1.2.1. L'extension de l'ESS aux sociétés commerciales; 1.2.2. L'agrément " entreprise solidaire d'utilité sociale "; 2. L'encadrement des acteurs de l'économie sociale et solidaire; 2.1. Le Conseil supérieur de l'ESS; 2.2. La chambre française de l'économie sociale et solidaire. 2.3. Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire2.4. Le Conseil national des chambres régionales de l'ESS; 3. Le financement de l'économie sociale et solidaire; 3.1. Les instruments financiers; 3.1.1. La modification du régime des titres associatifs; 3.1.2. La création de titres " fondatifs "; 3.1.3. La création de certificats mutualistes et de certificats paritaires; 3.1.4. Le soutien des Fonds européens d'entrepreneuriat social; 3.2. Le soutien public; 3.2.1. La commande publique; 3.2.2. Les subventions publiques; 3.2.3. Le financement public de l'" innovation sociale "