 | Antoine Henri baron de Jomini - 1821 - 896 páginas
...auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité...actuelle aux états-majors des armées respectives, leur seront pareillement rendus. ARTICLE XIV. Les deux parties contractantes , également animées... | |
 | Tobias Smollett, John Adolphus - 1822 - 516 páginas
...auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité...des armées respectives seront pareillement rendus. ART. XIV. Les deux parties contractantes, également animées du desir d'écarter tout ce qui pourroit... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1822 - 540 páginas
...auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité,...actuelle aux états-majors des armées respectives, leur seront pareillement rendus. ARTICLE XIV. Les deux parties contractantes , également animées... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1822 - 536 páginas
...auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité...dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respective^, leur seront pareillement rendus. PIÈCES JUSTIFICATIVES. ARTICLE XIV. Les deux parties... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 páginas
...forteresses , villes et pays, que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leurs seront fidèlement remis. — Les papiers militaires et registres, pris dans la guerre actuelle aux états -majors des armées respectives, seront pareillement rendus. Art. XIV. Les deux' parties contractantes,... | |
 | Charles Lacretelle - 1826 - 456 páginas
...auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité,...également animées du désir d'écarter tout ce qui pourrait nuire à la bonne intelligence heureusement établie entre elles, s'engagent, de la manière... | |
 | Charles Lacretelle - 1826 - 452 páginas
...auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité,...deux parties contractantes, également animées du désjr d'écarter tout ce qui pourrait nuire à la bonne intelligence heureusement établie entre elles,... | |
 | Charles Lacretelle, Jean Charles D. de Lacretelle - 1826 - 462 páginas
...auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité...pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armees respectives, seront pareillement rendus. XIV. Les deux parties contractantes, également animées... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 páginas
...auront acquis la propriété. Les plans et cartes" des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité,...militaires et. registres pris dans la guerre actuelle 3ux états - majors des armées respectives, seront pareillement rendus. ART. XIV. Les deux parties... | |
 | Louis-Prosper Gachard - 1831 - 108 páginas
...acquis la propriété. » Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puis» sances contractantes acquièrent par le présent traité,...fidèlement remis. Les papiers militaires et registres pris, ,l dans la guerre actuelle, aux états-majors des armées respec» tives, seront pareillement rendus.... | |
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... pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les... 
