| France - 1880 - 654 páginas
...destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les Ministres du Culte à raison de leurs fonctions. SECTION 4. — Des édifices destinés au Culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au Culte... | |
| 1880 - 752 páginas
...destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION. 4. — Des édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au... | |
| Gabriel Joly - 1881 - 238 páginas
...destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du- culte à raison de leurs fonctions. SECTION iv. — Des édifices destinés au culte. « ART. 75. Les édifices anciennement destinés... | |
| Alphonse Bertrand - 1882 - 390 páginas
...destinés au logement et les jardins attenants ne pourront être affectés à de* titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. DES ÉDIFICES DESTINÉS AU CULTE. AIIT. 75. — Les édifices, anciennement destinée au... | |
| Léon Gambetta - 1884 - 614 páginas
...destinés au logement et les jardins y attenant ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. » Avec une Église douée d'une incomparable puissance d'absorption et qui, douze ans auparavant,... | |
| Léon Gambetta - 1884 - 610 páginas
...destinés au logement et les jardins y attenant ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. » Avec une Église douée d'une incomparable puissance • l'absorption et qui, douze ans auparavant,... | |
| Tancrède Rothe - 1885 - 742 páginas
...destinés au logement et les jardins attenants ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION 4. — Des édifices destinés au culte. ART. 75. — Les édifices anciennement destinés... | |
| Pierre Ruppert - 1883 - 994 páginas
...au logement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. Section IV. — Des édifices destinés au culte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte... | |
| Élie Méric - 1885 - 516 páginas
...destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte... | |
| Elie Méric - 1885 - 516 páginas
...destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte... | |
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