...frappant entre cet article et l'article"!, concernant les ministres protestants ! Ceux-ci , non-seulement jouissent d'un traitement qui leur est assuré, mais ils conservent tout à la fois les biens que leur église possède et les oblations qui leur sont offertes. Avec quelle amertume l'Eglise...

...au logement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. • Cet article se réfère a celui qui règle la manière de faire les fondations, et qui veut qu'elles...

...destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des Édifices destinés au Culte, LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte...

...édifices destinés au logement et les jardins attenants, fussent affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. Nonobstant ces prohibitions, un décret du 6 novembre 1813, inséré au Bulletin, et qui a force de...

...destinés aux logcmens et les jardins attenans, ne puissent être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison...cet article et l'article 7, concernant les ministres protestans ! Ceuxci non-seulement jouissent d'un traitement qui leur est assuré, mais ils conservent...

...au logement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte, à raison de leurs fonctions. SECTION IV- — Des édifices destinés au Culte. « ART. 7o. Les édifices anciennement destinés...

...aux logements et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. art. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la...

...destinés au logement et les jardins attenants ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. Nous croyons inutile, ajoutait la fabrique défenderesse, de suivre la partie adverse dans sa longue...

...destinés au logement et les jardins attenant ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions, i Ainsi, aucun titre ecclésiastique ne pouvait acquérir une propriété immobilière. La Restauration,...

...destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte...