 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 1026 páginas
...instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi...de quoi le présent jugement a été signé par le présN dent de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier. » TITRE XVI ET DERNIER. 142. La proposition... | |
 | France - 1839 - 394 páginas
...les no tet. v huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à tous coinmandans et officiers de la force publique , de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis ; et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux, d'y tenir la main. En foi de quoi ,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1838 - 164 páginas
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main...En foi de quoi le présent jugement a été signé sur la minute par M. le juge de paix, et par son greffier. Sur la minute est écrit : Enregistré à.... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - 668 páginas
...tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte ets salutaires ; elles serviront de censeurs à la...nationale , qui exercerait sur elles en même tem du tribunal et par le greffier, a XXV. Les fonctions des commissaires du roi auprès des tribunaux... | |
 | 1842 - 404 páginas
...instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi...le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier. » 26 MESSIDOR AN 12 (15 juillet 1804). Décision du ministre des finances portant que les... | |
 | France - 1842 - 172 páginas
...instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de...présent jugement a été signé par le président du conseil de prud'hommes de . . . . , et par le secrétaire. {Le secrétaire met sur cette expédition:... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - 1844 - 674 páginas
...tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de...présent jugement a été signé par le président et par le greffier, et scellé du sceau du tribunal. Par le tribunal , Sigru: HÉMAHT , président.... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - 1844 - 340 páginas
...la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte , lors. qu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et par le greffier, et scellé du sceau du tribunal. Par le tribunal , Signe HÉMART , président.... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 páginas
...d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique 'de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de...présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » XXV. Les fonctions des commissaires du roi auprès des tribunaux... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 páginas
...H'v tpnir la main : h lnu.4 (4) V. Manuel det Contrit, de Guerre, \*r Chénier, p. S56. commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront requis. Fait en la chambre do conseil de guerre susdit, le quinze janrier mil huit cent quarante-six.... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
