 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 páginas
...disposition des évêques Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement delà religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 páginas
...la disposition des » évoques. » Art. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et » l'heurejux rétablissement de la religion catholique, » déclare que ni elle ni ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens » ecclésiastiques aliénés, et qu'en... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 páginas
...aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. Sa Sainteté, pcrnr le bien de la paix et l'heureux rétablissement de...aliénés ; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Pierre Brizon - 1904 - 108 páginas
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. \ Art. 13. — Sa Sainteté, pour If bien et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablement entre leurs mains ou... | |
 | cardinal François Désirée Mathieu - 1904 - 410 páginas
...» Ces paroles de Spina se traduisirent dans la suite par le célèbre article i3 du Concordat : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | 1904 - 976 páginas
...serait douteuse ; mais le peut-elle ? Il ya dans le Concordat un article 13 qui est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...de la religion catholique, déclare que ni elle ni se? successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés,... | |
 | Louis-Antoine-Henri de Bourbon Enghien (duc d') - 1904 - 1178 páginas
...chrétien ; de l'autre, cette négligence des fêtes et des doctrines officielles entraînaient i. Art. i3. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la rclipioncatholique, déclare que ni elleni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 páginas
...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 páginas
...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,' demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1905 - 434 páginas
...vente des biens du clergé. L'article 13 est pourtant formel sur ce point là. Il est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
