 | France - 1880 - 654 páginas
...chacun des deux Etats, seront admises réciproquement sans restriction et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur...marchandises analogues importées par d'autres nations ; 4° Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal sur le pied des marchandises... | |
 | France - 1899 - 188 páginas
...chacun des deux Etats seront admises réciproquement sans restriction et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur...marchandises analogues importées par d'autres nations. 4° Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal sur le pied des marchandises... | |
 | Émile Levasseur - 1903 - 796 páginas
...provenant de chacun des deux pays seront reçues sans pouvoir être assujetties à aucune prohibition ni à aucun droit qui ne frapperait pas également sur...marchandises analogues importées par d'autres nations. » 5 Les négociations traînèrent en longueur. Le cabinet britannique demandait beaucoup et accordait... | |
 | France - 1836 - 400 páginas
...des deux Etals seront admises réciproquement sans restriction , et sans pouvoir être assujéties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur...et marchandises analogues importées par d'autres natious; . 4° _Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal, sur le pied... | |
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Que les denrées et marchandises provenant du sol ou des manufactures de chacun des deux états , seront admises réciproquement sans restriction, et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises... 
