...quelconque du sol national. La Convention de messidor an lX dit, art. 15 :« Le Gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » C'est cette disposition que les rédacteurs des artirles organiques avaient à appliquer, et voici...

...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et...

...propriétaire. Tout au contraire, elle a expressément stipulé dans le concordat : « ART. 15. — Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Enfin, l'Eglise n'a pas davantage consenti à ce qu'il n'y eût plus d'établissements ecclésiastiques...

...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes...

...C'est pour atteindre ce but que le pape fit insérer l'article 15, dont voici la teneur : « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » (1) Voir S2§ vol., 1" sera., p. 462 ; 23" vol., 2« sem., p. 9, 124 , 184 257, 337; 24' vol., p....

...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes...

...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire eu faveur des églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul...

...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes...

...décret rivée à son article 1". On sait en effet que l'article 15 du Concordat de 1801 dispose que « le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations ». Les articles 73 et 74 des articles organiques n'avaient permis que les fondations en rentes sur...

...traitements successifs dont ont joui les membres du clergé catholique depuis 1801 jusqu'à ce jour. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, làire en faveur des églises des fondations. — Art. organiques 73, 74, 75 (P. 108) Code civil art....