...Concordat lui-même pose le principe de leur rétablissement : « Art. 15. — Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Or, qu'est-ce qu'une église? Qu'est-ce qu'une fondation? Une église, c'est une communauté de...

...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'Église des fondations. « 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul delà République...

...Curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République Française, les mêmes droits...

...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, on faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...

...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICULUS 16. Sanctitaa sua recognoscit in Ecclesia, atque unum seminarium in sua quisque diœcesi...

...curés dont le diocèse et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes...

...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. lo. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. l(î. Sa Sainteté réconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes...

...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. » ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes...

...reconstitution à long terme de la mainmorte, exprimé par cet article lo: « Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » Seulement l'article 910 du Code civil établit que les donations aux établissements publies «...

...quelconque du sol national. La Convention de messidor an lX dit, art. 15 :« Le Gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » C'est cette disposition que les rédacteurs des artides organiques avaient à appliquer, et voici...