 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 páginas
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 1 5. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et... | |
 | France - 1839 - 598 páginas
...dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que le» catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 páginas
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 45. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 46. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 páginas
...juin 1817, art. 1. (a) L'art. 15 du concordat du 26 messidor an IX porte , que le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,..., faire, en faveur des églises , des fondations. Les art. 73 et 74 du concordat du 18 germinal an X , réglant l'exercice de cette faculté, portaient... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...aux" curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la cireouscription nouvelle. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. . 10. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 páginas
...les facultés ou l,-s besoins de l'Etat , et ce qu'il paraît convenable aux chambres d'accorder. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Voyes Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". '16. Sa Sainlelé reconnaît, dans le premier... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 páginas
...Curés dont les Diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Art. i5. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des Eglises des fondations. Art. i6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 páginas
...les facultés ou les besoins de l'État, et ce qu'il paraît convenable aux chambres d'accorder. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Voyez Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 páginas
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 páginas
...curés donl les diocèses el les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. — 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises des fondations. — 16. Sa Sainteté reconnaît dans le'premier consul de la république française les mêmes droits... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
