 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 páginas
...articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échan^ des ratifications des présents articles préliminaire*., seront, de part et d'autre, restitués... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 530 páginas
...l'occasion des pri-es qui auraient été faites en mer après la signature des articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans ta Manche et dans les mers du Nord, aprèu l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications... | |
 | 1855 - 398 páginas
...articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douzejours, à compter de l'échange des ratifications des présents articles préliminaires, seront,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 páginas
...l'occasion des prises qui auraient été faites en mer après la signature des articles préliminaires, il est réciproquement convenu, que les vaisseaux et...ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'antre restitués: que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 páginas
...en mer après la signature des articles préliminaires, les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après...jours , à compter de l'échange des ratifications des dits articles préliminaires, seraient, de part et d'autre, restitués; que le terme serait d'un mois,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 páginas
...présente convention, il est réciproquement convenu, que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après...jours , à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront départ et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche... | |
 | Albert Du Casse - 1857 - 394 páginas
...des articles préliminaires, il est réciproquemeut convenu que les vaisseaux et effets qui auraient été pris dans la Manche et dans les mers du nord...jours, à compter de l'échange des ratifications desdits articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois,... | |
 | Belgium - 1860 - 536 páginas
...est réciproquement convenu , que les vaisseaux el effets qui pourraient être pris dans la Hanche et dans les mers du Nord , après l'espace de douze jours, à complcr de l'échangi! des rolificalions du présent acte , seront, de part et d'autre restituée;... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 páginas
...présente Convention, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord après...jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seronl, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 páginas
...présente Convention, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord après...jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche... | |
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Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contestations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui auraient été faites en mer après la signature des articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets... 
