...sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux isles Canaries, jusqu'à Péquateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties...distinction plus particulière de temps et de lieu. Art. 7. De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats de terre et de mer, ou de quelque nature...

...l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis lesdites Iles Canaries jusqu'à l'Equateur, et, enfin, de cinq mois dans toutes les autres parties...distinction plus particulière de temps et de lieu. ART. 24. — Les troupes alliées évacueront le territoire français, et les places cédées ou devant...

...l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis lesdites isles Canaries jusqu'à l'Pquateur ; et enfin, de cinq mois, dans toutes les autres parties...distinction plus particulière de temps et de lieu. XII. TOUS )es séquestres mis de part et d'autre sur les fonds, revenus et créances, de quelqu'espèce...

...mois depuis la Manche et les Mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries jusqu'à l'Equateur, et enfin de 5 mois dans toutes les autres parties du Monde, sans...exception ni autre distinction plus particulière de tems et de lieu. VII. De part et d'autre, les Prisonniers, Officiers, et Soldats, de terre et de mer,...

...depuis la M;iucbe et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur j et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du Monde, sans aaoïne exception...