...adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évèque se...

...Concordat, du 18 germinal an X (8 avril 1802), compléta ces dispositions, en décrétant qu'il serait établi des fabriques, pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, et à l'administration des aumônes (1). XXXVII. Toutefois cette loi ne posait qu'un principe, n'établissait...

...Zuwendungen gemacht werden können. Demgemäss bestimmt das GeseUs forn 18 Germinal JX Art. 76. : II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...à la conservation des temples, à l'administration de= aumônes. Wer sollte die Reglements für diese Fabriken erlaben V Etwa die Gemeinderäthe oder...

...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant Jes cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifices disponibles pour le culte, l'évêque...

...Attendu que, pour donner à cette mesure son indispensable complément, l'art. 70 déclare qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes; Attendu que cet article rétablissait eu principe les fabriques, sauf à les organiser ultérieurement;...

...adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. VII RÉCLAMATION CONTRE LES ARTICLES ORGANIQUES FAITE AU NOM DU SIÈGE APOSTOLIQUE PAR LE CARDINAL...

...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. RÉCLAMATION CONTRE LES ARTICLES ORGAMÍJIES AU NOM DU SIÈGE APOSTOLIQUE PAR LE CARDINAL CAPRARA,...

...objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, et ordonne, par son article 76, qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes; Que cette loi érige donc, à côté de l'Eglise, un être moral qu'elle reconnaît déjà apte à...

...Révolution. L'art. 76 de la loi organique de germinal an X, les rétablit en ces termes : « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. »Un arrêté du 7 thermidor an IX, décide que « les biens des...

...de cet objet. ED quoi les art. 75 el 76 de la loi du 1 8 germiual an x, qui décrètent qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à /'administration des aumônes, s'opposeraieni-ils a la recevabilité de l'action des défendeurs eu...