 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 páginas
...ORDONNE LA RÉUNION , DANS LES CHEFS-LIEUX DE DÉPARTEMENT , DE TOUS LES TITRES ET PAPIERS ACQUIS A LA RÉPUBLIQUE. Le Conseil des Anciens, adoptant les...résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Le Conseil des Cinq-Cents, considérant que la conservation des titres et papiers acquis à la République... | |
 | Réunion - 1861 - 636 páginas
...délits et des peines, du 21 brumaire an v, sont également promulgués. Loi du 24 brumaire an vi. Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède1, la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. (Suit la teneur de la déclaration... | |
 | 1863 - 758 páginas
...FRANÇAISE. DIRECTOIRE EXÉCUTIF. Du 23 nivôse an IV de la république française une et indivisible. LOI. Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la...déclaration d'urgence qui précède la résolution ciaprès , reconnaît l'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution. Du 22 nivôse... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 632 páginas
...sous la garantie des formes comme tous les autres citoyens, et de leur assurer une exacte justice, approuve l'acte d'urgence. — (Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 21 messidor.) Le conseil des cinq-cents , après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale... | |
 | 1872 - 972 páginas
...générales, ordinaires et 'extraordinaires, de fan VI. , ., ."'-... Du 9 vendémiaire. • Aï « Lé Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration...la Déclaration d'urgence et de la Résolution du premier jour complémentaire, an V : « Le Conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le rapport... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 822 páginas
...édifice* servant et ayant servi à l'enNeignemcnt public. 4 25 fructidor an v (12 septembre 1797). Le Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la...d'urgence. (Suit la teneur de la déclaration d'urgence qui précède la résolution du 17 fructidor : Le Conseil des Cinq-Cents considérant qu'il est instant... | |
 | Philibert Milsand - 1882 - 102 páginas
...octobre i79i. XI Loi relative à la célébration des décadis. Du i3 fructidor an VI (3o août i798). Le Conseil des Anciens adoptant les motifs de la déclaration...d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et la résolution du 6 thermidor. Le Conseil des Cinq-cents , après avoir entendu le rapport de ses commissions... | |
 | Ulysse Léonard L. Robert - 1883 - 294 páginas
...nomination et au traitement des bibliothecaires des ecoles centrales. 20 pluviôse an IV (9 février 1796). Le Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la...d'urgence qui précède la résolution ci-après. reconnaît l'urgence. • Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 pluviôse... | |
 | Ulysse Robert - 1883 - 278 páginas
...et au traitement des bibliothécaires des eco'.es centrales. 20 pluviôse an IV (9 février 1796). Le Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la...d'urgence qui précède la résolution ci-après, reconnaît l'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 pluviôse... | |
 | Louis Paris, Ulysse Robert - 1882 - 640 páginas
...ordonne la réunion , dans les chefs-lieux de département de tous les titres et papiers acquis à la république. Le conseil des Anciens, adoptant les...la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 vendémiaire : Le conseil des Cinq-Cents, considérant que la conservation des titres et papiers... | |
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Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. 
