 | Michel André - 1860 - 576 páginas
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. « II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment piescril par la convention passée entre le gouvernement français et lo Saint-Siège (7). « Ce serment... | |
 | Michel André - 1860 - 560 páginas
...l'article 18 de la loi du 18 germinal an X, dit en ce sens que le prêtre nommé à un siège épiscopal, ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu ['attache du gouvernement. § V. LETTRES dominicales. (Voyez CALENDIUER.) LIBELLAT1QUES. On appelait... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 páginas
...avant que la bulle portant son institution ,iil reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prèle, en personne, le serment prescrit par la Convention passée entre le gouvernement français el lesaint-siége. (Art.org., я. 18. t'onc.,a.6.) Il exerce par lui-même les fonctions d'ordre en... | |
 | Ferdinand Walter - 1862 - 628 páginas
...Le pretre nomme' par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. II ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son Institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prete en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 páginas
...Le prélre nommé par le premier ronsul fera les diligences pour rapporler 1 inslilulion du pape. II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ail prèle en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 páginas
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul lera les diligences pour rapporter rinstitiiiion du pape. — Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle pniiani son institution ail reçu rattache du gouvernement, et qu'il ail prêté en personne le serment... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 páginas
...Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il eu sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 páginas
...conseiller d'Etat, chargé de toutes les aflaires concernant les XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Michel André - 1868 - 648 páginas
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. « II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége (3). « Ce serment sera prêté au premier consul (4); il en sera dressé procès-verbal... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1868 - 1394 páginas
...l'article 18 de la loi du 18 germinal an X dit en ce sens que le prêtre nommé à un siège épiscopal ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attac/tt du gouvernement. Voy. l'abbé André, Cours alphabet, île droit canon. III. LETTRES DE... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le... 
