 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 páginas
...conseiller d'état charge de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution...Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bul'.e portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. I8i Le prêtre nommé p«r le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution...pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que lu bulle portant son la«tttution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêté en personne... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 páginas
...les plus récemment nommés contre la déclaration de 1682!.... 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...serment prescrit par la convention passée entre le gouvernemenl français et le saintsiège. Ce serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 páginas
...évêques nommés depuis 1830 contre la déclaration de 1682! 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...bulle portant son institution ait reçu l'attache dti gouvernement, et qu'il ait prêté en personne te serment prescrit paor la convention passée entre... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 páginas
...prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. « 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouverne" ment, et qu'il ait prtHé en personne le serment prescrit par la convention passée entre... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 páginas
...Français. Le prêtre nommé par le roi fait ses diligences pour rapporter l'institution du pape; il ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant...qu'il ait prêté en personne le serment prescrit (art. 16 et 18 )2. Les archevêques consacrent et installent leurs suffragants. En cas d'empêchement... | |
 | Christopher Wordsworth - 1846 - 290 páginas
...cultes. 18. Le prltre nomme par le premier consul fera les diligences pour rapporter 1'institution du pape. — Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait recu 1'attache du gouvernement, et qu'il ait prete en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 páginas
...évëques les plus récemment nommés contre la déclaration de 1682! <8. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...institution ait reçu l'attache du gouvernement, et jtju'jl ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement... | |
 | Michel André - 1847 - 582 páginas
...( Voues BREF. ) L article organique 1 8 porte que le prêtre nommé à un siège episcopal, ne peut exercer aucune fonction, avant que la bulle portant...son institution ait reçu l'attache du gouvernement. Bossuet, en parlant des lettres d'attache, s'exprimait ainsi : « II est bien extraordinaire que, pour... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 páginas
...d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son instilulion ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le... 
