...poursuivi, inquiété et troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique; ou de son attachement soit à 5 aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou...

...pendant le temps où ces pays étaient possédés par la Grande-Bretagne. Quant aux autres habitans des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun...prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, on de son attachement à aucune des deux Puissances, ou pour toute autre raison , si ce n'est pour...

...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. ART. 22. Le présent Traité sera ratifié,...

...t'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. En foi de quoi les Plénipotentaires respectifs...

...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. XXIII. — Le présent traité sera ratifié,...

...individu compromis à l'occasion des derniers événemens, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Article XXIV. Le présent Traité sera ratifié,...

...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, a raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. ART. XXIII. Le présent Traité sera ratifié...

...à l'occasion des derniers événements de la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi...

...individu compromis à l'occasion des derniers événements, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Article XXIV. Le présent traité sera ratifié...

...pendant le temps où ces pays étaient possédés par la Grande-Bretagne. »Quant aux habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun...opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes, ou pour toutes autres raisons, si ce n'est pour des dettes contractées envers...