...Et comme, par {'article 15 desdits préliminaires, il a été convenu qu'il serait nommé, de p irl et d'autre, des plénipotentiaires qui se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du iraité définitif, de concert avec les alliés des puissances contractantes. « Le Premier Consul...

...aux vexations des béys. (V. Z i HKE ist N, T. VII.) nipotentiaires, qui se rendront à Amiens pour procéder à la rédaction du traité définitif,...concert avec les alliés des puissances contractantes. II. — Protocole d'une conférence entre les plénipotentiaires français et britannique, en date...

...Excellence Hamouda-Pacha, bey, et le divan de Tunis, des articles additionnels suivants. ART. 1er. — Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, et Son Excellence Hamouda- Pacha, bey, et le divan de Tunis, confirment et renouvellent tous les traités...

...de toute observation. Convention entre la République française et les États-Unis d'Amérique. « Le premier consul de la république française, au nom du peuple français, et le président des ÉtatsUnis de l'Amérique, ayant, par un traité en date de ce jour, fait cesser...

...folgenden Articles préliminaires de la paix. SM l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême etc., et le premier consul de la République française au nom du peuple français, également animés du désir de mettre fin aux maux du la guerre par une paix prompte, juste et solide,...

...rapports qui les unissaient, ont nommé, dans cette vue, pour mimstres plénipotentiaires, savoir: le premier Consul de la République Française, au nom du peuple français, le citoyen CharlesMaurice Talleyrand, Ministre des relations extérieures, et la Sublime Porte son...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA SUBLIME PORTE OTTOMANE, SIGNÉ A PARIS LE 6 MESSIDOR AN X [25 JUIN 18o2]. Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, et le sublime Empereur ottoman, voulant rétablir les rapports primitifs de paix et d'amitié qui ont...

...REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA SUBLIME PORTE OTTOMANE, SIGNE A PARIS LE 6 MESSIDOR AN X [25 JUIN 1802}. Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, et le sublime Empereur ottoman, voulant rétablir les rapports primitifs de paix et d'amitié qui ont...

...aux intérêts des deux états, l'interprétation de leurs traités anterieurs, ont nommé, savoir: Le Premier Consul de la République Française, au nom du peuple français. Son Excellence le Général Lannes Et SAR Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont...

...LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, CONCERNANT LA CESSION DE l.\ LOUISIANE, SIGNE A PARIS, LE 30 AVRIL 1803. Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, et le président des Etats-Unis d'Amérique, désirant prévenir tout sujet de mésintelligence relativement...