 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 páginas
...s'il est possible. Traité d'amitié et de commerce entre la France et les États-Unis d'Amérique. LE premier Consul de la République française , au nom du peuple français, et le Président des EtatsUnis d'Amérique , également animés du désir de mettre fin aux différends... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 páginas
...définitivement la guerre qui existe entre le» deux états , ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le premier Consul de la République française, au nom du peuple français , le citoyen CharlesJean-Marie Alquier ; et sa majesté Sicilienne , le sieur Antoine de Micheroux... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 páginas
...vendémiaire an x ( i" octobre i8oi ). Et comme, par l'article i5 desdits préliminaires, il a été convenu qu'il serait nommé , de part et d'autre , des plénipotentiaires...contractantes : Le premier consul de la république francaise , au nom du peuple, a nommé le citoyen Joseph Bonaparte, conseillerd'éiat, Et sa majesté... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 páginas
...vendémaire an 10 (i" octobre iSôi). Et comme par l'article XV desdits préliminaires, il a été convenu <x qu'il serait nommé de part et d'autre » des plénipotentiaires...définitif » de concert avec les alliés des puissances contrac» tantes , » ' • . , Le premier Consul de la République française, au nom du peuple français,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 páginas
...l'article XV desdits préliminaires, il a été convenu « qu'il serait nommé de part et d'autre I> des plénipotentiaires qui se rendraient à Amiens...définitif » de concert avec les alliés des puissances contrac« tantes , » Le premier Consul de la République française , au nom du peuple français ,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 542 páginas
...ratification , il sera nommé de part et d'autre des plénipotentiaires qui se rendront à Amiens , pour procéder à la rédaction du traité définitif,...concert avec les alliés des puissances contractantes. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaire» du premier Consul de la République française... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 454 páginas
...ratification , il sera nommé de part et d'autre des plénipotentiaires qui se rendront à Amie.ns , pour procéder à la rédaction du traité définitif,...concert avec les alliés des puissances contractantes. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires du premier Consul de la République française... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 páginas
...Majesté Impériale et Royale , son ministre des conférences, et vice -chancelier de cour et d'état; Et le Premier Consul de la République française, au nom du Peuple français, le citoyen Joseph Bonaparte, conseiller d'état. Lesquels après avoir échangé leurs pleins -pouvoirs,... | |
 | François marquis de Barbé-Marbois - 1829 - 494 páginas
...CONVENTION ENTRE LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, MÊME DATE QUE LE TRAITÉ. Le premier consul de la République française^ au nom du peuple français, et le président des Etats-Unis d'Amérique, par suite du traité de cession de la Louisiane, qui a... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 páginas
...à été convenu, qu'il seroit nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires, qui se rendroient à Amiens pour y procéder à la rédaction du traité...contractantes. Le premier consul de. la république françoise, an nom du peuple françois, a nommé le citoyen Joseph *} Cette copie est faite sur l'instrument... | |
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se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du traité «définitif, de concert avec les alliés des Puissances Contrac 
