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" Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
France: Dictionnaire encyclopédique - Page 513
de Philippe Le Bas - 1841
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Mémoires de la Société historique et archéologique de Tournai, Volumes 17 à 18

Société historique et archéologique de Tournai - 1882 - 850 pages
...et le premier consul de la République française, Napoléon Bonaparte, le 15 juillet 1801, il fut fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...une nouvelle circonscription des diocèses français (1). Mgr Hirn, de Strasbourg, devint évèque de Tournay. Il avait été également stipulé dans le...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. — Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec...
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Mémoires de la Société historique et littéraire de Tournai, Volume 17

Société historique et archéologique de Tournai - 1882 - 434 pages
...et le premier consul de la République française, Napoléon Bonaparte, le 15 juillet 1801, il fut fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...une nouvelle circonscription des diocèses français (1). Mgr Hirn, de Strasbourg, devint évêque de Tournay. Il avait été également stipulé dans le...
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Revue catholique des institutions et du droit

1883 - 1048 pages
...évéques ou archevêques, curés ou desservants, il assurait (1) Art 2 du Concordat : « II sera faii par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement....nouvelle circonscription des diocèses français. » Art. 9 du Concordat : « Les Evoques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs...
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Revue catholique des institutions et du droit

1884 - 1052 pages
...la reconstitution des Chapitres et des Séminaires. L'article second est ainsi conçu : « II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. » Cet article comprend trois points: la réorganisation de la hiérarchie en France ; le Pape auteur...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 516 pages
...police, que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ART. 2. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Partie 2

Elie Méric - 1885 - 516 pages
...police, que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ART. 2. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 pages
...police, que lo Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. Art. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...(1). » Ainsi se trouve acceptée l'abolition des instituts religieux. L'article 2 déclare qu'il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. Pour la faciliter, l'ar ticle 3 demande aux titulaires des évêchés abolis le sacrifice de leurs...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — Cnnatt., 14, 15, 16, 19, 20. *. Il sera l'ait privée, l'auteur Je 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une...
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