 Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...  France: Dictionnaire encyclopédique - Page 513de Philippe Le Bas - 1841Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jules Sauzay - 1873 - 848 pages
...que son culte serait public, sauf les règlements de police que le gouvernement jugerait nécessaire; qu'il serait fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription desdiocèses ; que Sa Sainteté déclarerait aux prélats existants qu'elle attendait d'eux, pour le... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. 3° Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. «Art. 3. Sa Sain teté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. c 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. « 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une... | |
 | Léon Béquet - 1880 - 100 pages
...du clergé n'a pas été repris par le Concordat de l'an X. L'art. 2 porte, en effet, « qu'il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. » Le Concordat du 11 juin 1817 proposa bien de réformer (art. 4) les sièges supprimés dans le royaume... | |
 | 1880 - 752 pages
...règlements do police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux, avec... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...cum Gallico Gubernio consiliis, novis fmibus Galliarum diœceses circumscribentur. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICULUS 3. Summus Pontifex titularibus Gallicarum Ecclesiarum episcopis significabit, se ab iis pro... | |
 | Fleury (M. le chanoine, François) - 1881 - 564 pages
...majorité des citoyens français, cette religion sera librement exercée en France. « 2° Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. « 3° Sa Sainteté déclarera aux titulaires des anciens évêchés qu'Elle attend d'eux avec une... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. evêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité,... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pages
...de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux, avec... | |
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