 Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...  France: Dictionnaire encyclopédique - Page 513de Philippe Le Bas - 1841Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 532 pages
...que son culte serait public, sauf les réglemens de police que le gouvernement jugerait nécessaires; qu'il serait fait par le saint-siège , de concert...gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses; que sa sainteté déclarerait aux prélats existans qu'elle attendait d'eux, pour le bien.de la paix... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 524 pages
...que son culte serait public, sauf les réglemens de police que le gouvernement jugerait nécessaires; qu'il serait fait par le saint-siège, de concert...gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses; que sa sainteté déclarerait aux prélats existans qu'elle attendait d'eux, pour le bien de la paix... | |
 | 1838 - 484 pages
...règlement de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 3. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêohés français , qu'elle attend d'eux, avec... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement...une nouvelle circonscription des diocèses français (1). 3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le Gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux tilulairesdesévêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme... | |
 | 1841 - 1462 pages
...par l'Etat, et assignaient un traitement de 15.000 fr. aux archevêques, de 10,000 aux évëques , de 1,500 aux curés de première classe, et de 1,200...qu'il serait fait par le saint-siège, de concert arec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français , le nombre des archevêchés... | |
 | 1841 - 676 pages
...premier consul de ta républiie française , les mêmes droits et 'érogatives dont jouissait l'ancien nous ne citions pas quelques autres dispositions des...français , le nombre des archevêchés ou métropoles lut fixé à dix, celui des évêchés à cinquante (voy. ARCHEVÊCHÉS) , et il dut y avoir au moins... | |
 | 1841 - 608 pages
...par l'Etat , et assignaient un traitement de 15.000 fr. aux archevêques, de 10,000 aux évéques, de 1,500 aux curés de première classe, et de 1,200...seconde classe. Cette analyse serait incomplète , si dispositions à part, portant également le titre d'articles organiques. Malgré tout ce qu'il renfermait... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le saintsiège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des évôchés français, qu'elle attend d'eux, avec une... | |
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