 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 páginas
...l'Assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITHB IV. De l'exercice du pouvoir exécutif. ART. Ier. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranqinllité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 páginas
...l'Assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De l'exercice du pouvoir exécutif. ART. 1er. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...le chef suprême de l'administration générale du foyaume; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié.... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 páginas
...l'assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De l'exercice du. pouvoir exécutif. ART. Ier. Le pouvoir exécutif suprême réside ex.clusivement...roi. Le roi est le chef suprême de l'administration genérale du royaume; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 páginas
...l'assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De V exercice du pouvoir exécutif. AHT. Ier. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cjief suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 páginas
...l'assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De l'exercice du pouvoir exécutif. ART. Ier. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 páginas
...toujours contre-signés par un ministre. CIIAI'ITIIE IV. De l'Exercice du Pouvoir exécutif. ART. i". Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est Iî; chef suprême de l'administration générale du royaume : le loin de veiller au maintien de l'ordre... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 páginas
...l'assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De F Exercice du Pouvoir exécutif. ART. 1er. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ocdre et de la tranquillité publique lui est confié. 1 Le roi est le chef suprême de l'armée... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 páginas
...aucunes dispositions étrangères à leur objet. xChap. 4- De l'exercict du pouvoir exécutif. » Art. i. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...l'ordre et de la tranquillité publique , lui est conGé. * Le Roi est le chef suprême de l'armée deterre et de l'armée navale. » Au Roi est délégué... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 páginas
...nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De l'exercice du pouvoir exécutif. • ART. Ier. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale . Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en... | |
 | Alexandre Doin - 1826 - 444 páginas
...par la force les attaques qui seraient dirigées contre le trône ; elle lui a au contraire confié le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. Si la nation française voulait changer son gouvernement , elle devait librement manifester sa volonté,... | |
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Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef... 
