 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 páginas
...religion qu'il veut : le premier Consul n'en professe point. ART. 2 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul en conformité de l'article précédent. TITRE III ART. 1er Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 páginas
...par rapport à la France, avant le changement du Gouvernement. i 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « 6. Las évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | 1880 - 752 páginas
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints-Évangiles, de « garder obéissance et fidélité au... | |
 | César Auguste Horoy - 1884 - 620 páginas
...évêehé-. Sa Sainteté conférera l'institution canonique. — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...par le premier consul, et l'institution canonique donnée par le Saint-Siège. — Art. 6. Les évêques prêteront serment. — Art. 9. Les évêques... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 páginas
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6 — Les évêques, avant d'entrer cn fonctions, prêteront directement , entre les mains du... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 páginas
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques,' avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 páginas
...de commun accord des deux parties contractante», ne présente plus qu'un Intérêt historique. mqui vaqueront dans la suite, seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évèques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 páginas
...France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueroot dans la suite, seront également faites par le premier...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 páginas
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Art. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 páginas
...extra conservaturum quse tranquillitati publicse noceat, et si tam in diœcesi mea qnnm alibi, noverim dans la suite seront également faites par le Premier...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
