 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
...L'état, et de tous les complots tendans à rétablir la royauté, ou à éta-- blir toute autre dignité attentatoire à la liberté, à l'égalité et à la souveraineté du peuple , soit que les accusés fussent fonctionnaires civils ou militaires, ou simples citoyens. Les juges, le jury, l'accusateur... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 482 pages
...liberté , l'égalité , l'unité et l'indivisibilité de la république , la sûreté intérieure et extérieure de l'état , et de tous les complots...fonctionnaires civils ou militaires , ou simples citoyens. Les membres du jury seront choisis par la convention. Les juges , l'accusateur public et ses deux substituts... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 408 pages
...la république , la sûreté intérieure et extérieure de l'état, et de tous les complots tendans à rétablir la royauté, ou à établir toute autre autorité attentatoire à la souveraineté du peuple , soit que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires, ou simples... | |
 | 1843 - 800 pages
...la liberté, l'égalité , l'unité et l'indivisibilité de la république , la sáreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous les complots...la souveraineté du peuple, soit que les accusés fussent fonctionnaires civils ou militaires, ou simples citoyens. Il jugeait sans appel. Le comité... | |
 | Étienne Léon baron de Lamothe-Langon - 1840 - 432 pages
...la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la' « République, la sûreté intérieure et extérieure de « l'État , et de tous les complots...la « royauté ou à établir toute autre autorité attenta« toire à la souveraineté du peuple, soit que les accu« sés soient fonctionnaires civils... | |
 | Philippe Le Bas - 1843 - 770 pages
...la liberté, l'égalité , l'unité et l'indivisibilité de la république , la sûreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous les complots...la souveraineté du peuple, soit que les accusés fussent fonctionnaires civils ou militaires, ou simples citoyens. Il jugeait sans appel. Le comité... | |
 | Maurice La Châtre - 1843 - 1044 pages
...l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République , la sûreté intérieure et extérieure dé l'état , et de tous les complots tendant à rétablir la royauté, ou toute autre autorité attentatoire à la souveraineté du peuple, que les accusés fussent fonctionnaires... | |
 | Maurice La Châtre - 1844 - 526 pages
...la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'état, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté, ou toute autre autorité attentatoire à la souveraineté du peuple, que les accusés lussent fonctionnaires... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - 1847 - 712 pages
....•» intérieure et extérieure de JElat, et tous » les complots tendans à rétablir la royauté , H ou à établir toute autre autorité attentatoire...souveraineté du » peuple, soit que les accusés soient fonc» tionnaires civils ou militaires, ou simples » citoyens. Les jugemens à mort emportent la »... | |
 | Emile Marco de Saint-Hilaire - 1849 - 440 pages
...attentat contre la liberté, l'unité et l'indivisibilité de la république, la sûreté intérieure et extérieure de l'état, et de tous les complots...liberté, à l'égalité et à la souveraineté du peuple. Le 13 mars, les juges furent nommés; le choix de la convention tomba sur Lienbath, Pesson, Montalais,... | |
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Paris un tribunal criminel extraordinaire qui connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat, et... 
