...matériel « des populations indigènes » ; cet engagement pris par les puissances, dans l'article 6V de veiller « à la conservation des populations indigènes...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'exis» tence ». Démonstrations significatives et qui, malgré le démenti que certains faits ont...

...réduites dans l'art, ti à une phrase qui, à la vérité, est assez indéterminée, la voici : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes, à l'amélioration...

...pour l'exercice des professions, «lu même traitement et mêmes droits que les nationaux. ART. 6. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté...territoires s'engagent à veiller à la conservation îles populations indigènes et à l'amélioration de leur* conditions morales et matérielles d'existence...

...responsabilité de se diviser l'Afrique entre eux. Lors de la première Conférence, ils se sont engagés « à veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence ». A la seconde, ils ont solennellement annoncé leur intention « de protéger efficacement les populations...

...mention : BToutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existencetrouvant en dehors de la communauté du droit des gens, mais qui dans l'état présent des...

...ingérence réciproque des puissances dans leurs domaines respectifs — consiste dans le devoir de veiller à la conservation des populations indigènes...conditions morales et matérielles d'existence, et de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite dans les conditions précisées...

...1883 oblige l'État du Congo comme toutes les puissances possessionnées dans le bassin de ce fleuve, à« veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence »; il l'oblige à assurer sur ses territoires le régime de la liberté commerciale. Depuis que l'État...

...des droits de souverai» neté dans lesdits territoires s'engagent a veiller à la con» servation des populations indigènes et à l'amélioration de...leurs conditions morales et matérielles d'existence; à con» courir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite » des noirs. Elles protégeront...

...quatorze États, se trouvent des affirmations concernant les indigènes du bassin conventionnel du Congo : toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires compris dans ce bassin s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes...

...souveraineté ou une influence dans les dits territoires (constituant \f bassin du Congo et de ses affluents) s'engagent à veiller à la conservation des populations...à l'amélioration de leurs conditions morales et matt'rielles d'existence, et à concourir à la suppression île Г esclavage et surtout itilajraite...