Búsqueda Imágenes Maps Play YouTube Noticias Gmail Drive Más »
Iniciar sesión
Libros Libros
" Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... "
Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ... - Página lxxvi
de Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...protection des indigènes, des Missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...veiller à la conservation des populations indigènes ot à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la...
Vista completa - Acerca de este libro

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 páginas
...la protection des indigènes, des missionnaires et des vogageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires,s'engagentà veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioral ion...
Vista completa - Acerca de este libro

Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volumen 1

Carlos Calvo - 1896 - 660 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires placés sous le régime de la liberté commerciale, s'engagent à veiller à la conservation des populations...morales et matérielles d'existence, et à concourir a la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront,...
Vista completa - Acerca de este libro

Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volumen 1

Carlos Calvo - 1896 - 668 páginas
...voyageurs et des missionnaires. L'article 6 (chapitre premier) de l'Acte final est ainsi conçu : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires placés sous le régime de la liberté commerciale, s'engagent à veiller à la conservation...
Vista completa - Acerca de este libro

Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 páginas
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...veiller à la conservation des populations indigènes et DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. — Afrique. i 3 v \J à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles...
Vista completa - Acerca de este libro

VIe Congrès international centre l'abus des boissons alcooliques tenu à ...

1898 - 976 páginas
...même temps elle engagea tous ceux qui prenaient paît au jeu (au scrambie comme disent les Anglais) « à veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence ». Cet engagement solennel sera-t-il méconnu dans l'avenir encore plus que dans le passé ? Et cette...
Vista completa - Acerca de este libro

Partage de l'Afrique: exploration, colonisation, état politique

Victor Deville - 1898 - 504 páginas
...sphère d'influence ou sphère d'intérêts. La Conférence a voté encore la déclaration suivante : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...
Vista completa - Acerca de este libro

Partage de l'Afrique: exploration, colonisation, état politique

Victor Deville - 1898 - 490 páginas
...sphère d'influence ou sphère d'intérêts. La Conférence a voté encore la déclaration suivante :.« Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...
Vista completa - Acerca de este libro

Revue du droit public et de la science politique en France et à ..., Volumen 12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...matériel des po« pulalions indigènes » ; cet engagement pris par les Puissances dans l'article 6 de veiller « à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence «.Démonstrations significatives et qui, malgré le déme.nti que certains fails ont paru leur donner,...
Vista completa - Acerca de este libro

Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves: Publies en ...

1899 - 596 páginas
...délégation peuvent en tout temps être suspendus par décret. ART. 3. — Le Comité notamment : Veillera à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales. Il s'emploiera, par tous les moyens en son pouvoir, à la disparition des...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar ePub
  5. Descargar PDF