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Libros Libros 21 a 30 de 31 sobre La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République...
" La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: Supplément ... - Página 569
editado por - 1802
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volumen 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...maison de Nassau, qui était établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies , actuellement la république batave, y ayant fait des pertes, tant...changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour les dites pertes. Art. XIX. Le présent traité définitif...
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Inleiding tot een geschiedenis der Nederlandsche diplomatie

1864
...Maison de Nassau, qui était établie dans la ci-devant République des Provinces-Unies, actuellement la République Batave, y ayant fait des pertes, tant...changement de Constitution adoptée dans ce Pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. 3) „11 est entendn, que l'indemnité...
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Inleiding tot eene geschiedenis der Nederlandsche diplomatie. 2 ..., Parte 2

1864
...Maison de Nassau, qui était établie dans la ci-devant République des Provinces-Unies, actuellement la République Batave, y ayant fait des pertes, tant...changement de Constitution adoptée dans ce Pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. 3 ) „11 est entendu, que l'indemnité...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volumen 2

Turkey - 1865
...maison de Nassau, qui était établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies, actuellement la république batave, y ayant fait des pertes, tant...changement de Constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour les dites pertes. Art. 19. Le présent traité définitif...
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Europäische Chronik von 1492 bis Ende april 1865: Bd. 1492 bis 1830

1865
...maison de Nassau qui était établie dans la ci-devant République des ProvincesUnies , actuellement la République batave , y ayant fait des pertes tant...particulières que par le changement de constitution adoptée daña ce pays, il lui sera procuré uno compensation équivalente pour les dites pertes.-) — SI r...
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supplemento a collecao de tratdos

julio firmino - 1877
...maison de Nassau, qui était établie dans la ci-devant République des Provinces-Unies, actuellement la République Batave, y ayant fait des pertes, tant...particulières, que par le changement de constitution adopté dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour les dites pertes. ARTICLE...
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Recueil des traités de la France, Volumen 1

France, Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq - 1880
...Maison de Nassau, qui était établie dans la ci-devant République des Provinces-Unies, actuellement la République Batave, y ayant fait des pertes, tant...changement de Constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes (1). ART. 19. Le présent Traité...
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Hoe Nederland Ceilon verloor: Met bijlagen

George Nypels - 1908 - 167 páginas
...maison de Nassau, qui était établie dans la ci-devant République des Provinces-Unies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes, tant en propriétés particulières, que par Ie changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen 13

France - 1836
...maison de Nassau qui était établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies, actuellement la république batave, y ayant fait des pertes, tant...particulières que par le changement de constitution adopté dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. 19....
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Pièces officielles, notes, correspondance, &c: présentées par ordre de Sa ...

1803 - 242 páginas
...Maison de Nassau, qui étoit établie dans la ci-devant République des Provinces-Unies, actuellement la République Batave, y ayant fait des pertes, tant...changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. Art. XIX. Le présent Traité Définitif...
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