 | 1865 - 854 páginas
...appartiendront en toute souveraineté à la République française. « La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de ^ladite ligne des limites, appartiendront à Sa Majesté Très-fidèle. « La navigation de la rivière... | |
 | julio firmino - 1877 - 964 páginas
...des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République Française. La rive méridionale de la dite rivière, à partir...de la dite ligne des limites. appartiendront à Sa Majesté Très-Fidèle. La navigation de la rivière d'Arawari. dans tout son cours, sera commune aux... | |
 | France - 1880 - 654 páginas
...appartiendront en toute souveraineté à la République Française. La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de ladite ligne des limites, appartiendront à SMTF La navigation de la rivière d'Arawari, dans tout... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1897 - 36 páginas
...les terres au Nord des limites ci-dessus fixées, doivent appartenir à la France. Réciproquement, la rive méridionale de la dite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres se trouvant au Sud des mêmes limites, doivent appartenir au Portugal (2). La navigation de l'Araguari... | |
 | France - 1899 - 188 páginas
...des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République françoise. La Rive Méridionale de la dite Rivière, à partir de la même embouchure, et toules les Terres, au sud de la dite ligne des limites, appartiendront à Sa Majesté Très-Fidèle.... | |
 | Switzerland. Bundesrat - 1900 - 866 páginas
...souverainete au peuple francais. — La rive meridionale de la dite riviere ä partir de la raerae embouchure et toutes les terres au Sud de la dite ligne des limites appartiendront ä SAR — La navigation de la Riviere dans tout son cours sera commune aux deux nations. Jede Beziehung... | |
 | France - 1836 - 400 páginas
...appartiendront *n toute souveraineté à la République française. La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au .sud de ladite ligne des limites , appartiendront à sa majesté très-fidèle. La navigation de la rivière... | |
 | 1803 - 306 páginas
...appartiendront en toute souveraineté à la République Françoise. La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de ladite ligne des limites, appartiendront à Sa Majesté TrèsFidèle. La navigation de la rivière... | |
| |
En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les .terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République... 
