...Paris sera mandé , et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre comme criminels de lèse -nation, tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant...l'effusion du sang et au renversement de la constitution, ou qui inviteraient les princes étrangers à faire des invasions dans le royaume (a). 3i JUILLET 1790....

...à la dénonciation d'un député, un décret est pris qui demande au procureur du roi au Châtelet de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, les...peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion de sang et au renversement de la constitution. Bien entendu, tout cela est dirigé contre Marat, mais...

...loi «en .iiim.é ordre de poursuivre, x:ornme ci imi ml-> de lèse-nation, les anicuri, imprimeur], colporteurs .d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion dn sang, et au renversenîent de la Constitution. » — Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une...