Paris sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang et au renversement de la Constitution... France: Dictionnaire encyclopédique - Page 340de Philippe Le Bas - 1841Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| Etienne Cabet - 1845 - 594 pages
...Procureur du Roi près le Châtelet de poursuivre, comme criminels de lèse-Nation, Marat, C. Desmoulins, les auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le Peuple à l'insurrection contre les lois , etc. — Quel vague effrayant! Mais l'Assemblée vote ; le Procureur du Roi ( averti d'avance ) se... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 530 pages
...qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, les auteurs, imprimeur?, colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection...l'effusion du sang et au renversement de la constitution. » M. le président a annoncé que M. de La Luzerne, ambassadeur en Angleterre, lui avait fait passer... | |
| Léonard Gallois - 1846 - 610 pages
...nous, et contre lui-même, pour son numéro sur la fédération, un décret qui ordonnait au Châtelet de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, les...imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le peuple a l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang et au renversement de la constitution. Camille... | |
| 1850 - 588 pages
...décréta, malgré l'opposition du côté gauche, que le procureur du roi, au Châtelet, poursuivrait, comme criminels de lèse-nation, les auteurs, imprimeurs...l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang et an renversement de la constitution. Le décret était motivé sur la dénonciation qu'on venait de... | |
| Léon Renier, Adolphe-Noël Desvergers, Edouard Carteron - 1851 - 432 pages
...rédaction pour l'ordre que l'Assemblée devait intimer au procureur du roi près le tribunal du Chàtelet de Paris, •< de poursuivre comme criminels de lèse-nation...excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'eflusioii du sang et au renversement de la constitution. » Ce décret avait été motivé par la... | |
| Louis Blanc - 1852 - 478 pages
...décrète que, séance tenante, le procureur du roi au Châtelet sera mandé et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre comme criminels de lèse-nation , les...l'effusion du sang et au renversement de la constitution 1 . » A cette nouvelle , hors de lui , écumant , Marat précipita ses coups. Il appela le décret... | |
| Abbé Jean Nicolas JAGER - 1852 - 498 pages
...décréta, malgré l'opposition du côté gauche, que le procureur du roi au Cliâtelet poursuivrait, comme criminels de lèsenation, les auteurs, imprimeurs...l'effusion du sang et au renversement de la constitution. Le décret était motivé sur la dénonciation qu'on venait de lui faire contre Y Ami du peuple et... | |
| Charles de Monseignat - 1853 - 346 pages
...manifeste d'insurrection. Un décret immédiatement rendu ordonne au procureur du roi du Chàtelet : « De poursuivre, comme criminels de lèse-nation, les...l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang, au renversement de la constitution, ou dans lesquels les princes étrangers sont invités à envahir... | |
| Paul-François Dupont - 1854 - 562 pages
...qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, les auteurs, imprimeurs, colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection...l'effusion du sang et au renversement de la constitution. » ( Séance du 31 juillet 1791.) Le lendemain, sur la proposition de Rabaud, ces mots furent ajoutés... | |
| Louis Blanc - 1853 - 438 pages
...décrète que, séance tenante, le procureur du roi au Chàtcletsera mandé et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre comme criminels de lèse-nation les...l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang cl au renversemenl de la coustitulion 3. » A cette nouvelle, hors de lui, écumant, Murât précipita... | |
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