 | Émile Ollivier - 1886 - 724 páginas
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 páginas
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | Albert Pitois - 1887 - 1066 páginas
...décrets des synodes étrangers , même « ceux des conciles généraux , ne pourront être publiés « en France, avant que le Gouvernement en ait examiné « la forme, leur conformité aux lois, droits et franchises « de la République française, et tout ce qui, dans leur 1 Les bulles... | |
 | 1889 - 664 páginas
...synodes étrangers, dit l'article 3, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | Léon Béquet - 1891 - 288 páginas
...gallicane; les décrets des synodes étrangers, même des conciles généraux, ne sont point publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer... | |
 | Charles Benoist - 1892 - 84 páginas
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 páginas
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | Alfred Giron - 1895 - 334 páginas
...décrets des synodes étrangers, même » ceux des Conciles généraux, ne pourront être publiés » en France avant que le Gouvernement en ait examiné » la forme, leur conformité avec les lois, droits et fran» chises de la République française, et tout ce qui dans » leur publication... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 páginas
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | Vincent Maumus - 1898 - 334 páginas
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République Française et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
