 | Albert Sorel - 1887 - 190 pages
...C'est la théorie fameuse de la séparation des pouvoirs. Montesquieu la résume en ces termes : « Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps...sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquemcnt. » On l'a vu, en France, sous le régime de la monarchie pure et sous celui des assemblées.... | |
 | France. Convention nationale. Comité de salut public - 1889 - 606 pages
...formulée, en termes célèbres, par Montesquieu, dans son chapitre de la Constitution d ' Angleterre W : « Lorsque , dans la même personne ou dans le même corps de magistrature , la puissance législative doit être réunie à la puissance executive, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre... | |
 | Sir George Cornewall Lewis - 1891 - 468 pages
...dans la même personne, ou dans le meme corps de magistrature, la puissance législative est reunie a la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté,...que le même monarque, ou le même sénat, ne fasse de lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. ' II n'ya point encore de liberté, si la puissance... | |
 | Raynald Petiet, Alexandre Duverger - 1891 - 336 pages
...de l'autre côté du détroit. Avant tout, il dégage le principe de la séparation des pouvoirs : «Lorsque, dans la même personne ou dans le même...magistrature, la puissance législative est réunie à la puis(1) Fénclou, Œuvres publiées d'après lcs manuscrits originaux, t. XXII, p. 581. sancc executive,... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1891 - 916 pages
...qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Lorsque, dans la même personne, ou dans le même...corps de magistrature, la puissance législative est unie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté... Il n'ya point encore de liberté si... | |
 | L.-J. Marcelin - 1892 - 864 pages
...à être mises à effet par le Pouvoir exécutif. Il a été décidé ainsi pour cette raison que « lorsque dans « la même personne ou dans le même...même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyran« niques pour les exécuter tyranniquement ' ». Ces deux pouvoirs forment donc deux forces se... | |
 | Maurice Vignes - 1892 - 812 pages
...cherché aussi à garantir la « sûreté ». Il lui avait paru « qu'il » n'ya point de liberté, lorsque dans la même personne » ou dans le même...législative est réunie à la puissance exécutrice » (2), et il avait formulé le principe de la séparation des pouvoirs. Il fallait distinguer d'un... | |
 | Albert Vigié - 1893 - 750 pages
...corps de magis» trats la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n'y » a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le...Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter ty» ranniquement. " II n'ya point encore de liberté, si In puissance de juger n'est pas » séparée... | |
 | E. de La Hautière - 1895 - 484 pages
...publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. — Lorsque dans le même homme ou dans le même corps de magistrature la puissance...n'ya point de liberté parce qu'on peut craindre que ie même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.... | |
 | Jeanne Chauvin - 1895 - 428 pages
...essentielle de la liberté des citoyens. ° Lorsque, dit Montesquieu, (Esprit des Lois, livre XI, ch. 6) dans la même personne ou dans le même corps de magistrature,...puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même... | |
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Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques... 
