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" Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques... "
Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du droit ... - Page 87
de Albert Fritot - 1821
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Montesquieu

Albert Sorel - 1887 - 176 pages
...C'est la théorie fameuse de la séparation des pouvoirs. Montesquieu la résume en ces termes : « Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps...sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquemcnt. » On l'a vu, en France, sous le régime de la monarchie pure et sous celui des assemblées....
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Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ...

France. Convention nationale. Comité de salut public - 1889
...formulée, en termes célèbres, par Montesquieu, dans son chapitre de la Constitution d ' Angleterre W : « Lorsque , dans la même personne ou dans le même corps de magistrature , la puissance législative doit être réunie à la puissance executive, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre...
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An Essay on the Government of Dependencies

Sir George Cornewall Lewis - 1891 - 392 pages
...dans la même personne, ou dans le meme corps de magistrature, la puissance législative est reunie a la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté,...que le même monarque, ou le même sénat, ne fasse de lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. ' II n'ya point encore de liberté, si la puissance...
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Du pouvoir législatif en France: depuis l'avènement de Philippe le bel jusqu ...

Raynald Petiet - 1891 - 295 pages
...de l'autre côté du détroit. Avant tout, il dégage le principe de la séparation des pouvoirs : «Lorsque, dans la même personne ou dans le même...magistrature, la puissance législative est réunie à la puis(1) Fénclou, Œuvres publiées d'après lcs manuscrits originaux, t. XXII, p. 581. sancc executive,...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 36 ;Volume 136

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1891
...qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Lorsque, dans la même personne, ou dans le même...corps de magistrature, la puissance législative est unie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté... Il n'ya point encore de liberté si...
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Haïti: ses guerres civiles--leurs causes, leurs conséquences ..., Volumes 1 à 3

L.-J. Marcelin - 1892
...à être mises à effet par le Pouvoir exécutif. Il a été décidé ainsi pour cette raison que « lorsque dans « la même personne ou dans le même...même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyran« niques pour les exécuter tyranniquement ' ». Ces deux pouvoirs forment donc deux forces se...
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Rapports de la gestion d'affaires et de la stipulation pour autrui: en droit ...

Maurice Vignes - 1892 - 288 pages
...cherché aussi à garantir la « sûreté ». Il lui avait paru « qu'il » n'ya point de liberté, lorsque dans la même personne » ou dans le même...législative est réunie à la puissance exécutrice » (2), et il avait formulé le principe de la séparation des pouvoirs. Il fallait distinguer d'un...
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Cours élémentaire de droit civil français: conforme au programme des ...

Albert Vigié - 1893
...corps de magis» trats la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n'y » a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le...Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter ty» ranniquement. " II n'ya point encore de liberté, si In puissance de juger n'est pas » séparée...
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La constitution et les institutions: instruction civique

E. de La Hautière - 1895 - 456 pages
...publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. — Lorsque dans le même homme ou dans le même corps de magistrature la puissance...n'ya point de liberté parce qu'on peut craindre que ie même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement....
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Cours de droit professé dans les lycées de jeunes filles de Paris

Jeanne Chauvin - 1895 - 437 pages
...essentielle de la liberté des citoyens. ° Lorsque, dit Montesquieu, (Esprit des Lois, livre XI, ch. 6) dans la même personne ou dans le même corps de magistrature,...puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même...
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