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" Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Página 411
de France treaties - 1802
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 páginas
...circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce <le sacrifices, même celui de leurs sièges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...
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La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., Volumen 15

1869 - 592 páginas
...Gouvernement. Par l'article 3, Sa Sainteté devait déclarer aux titulaires des évêchés qu'elle attendait d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de -la...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges, et qu'il serait pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription...
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Histoire de France: Consulat, Empire, Restauration, Volumen 1

Pierre Sébastien Laurentie - 1855 - 438 páginas
...diocèses ; que Sa Sainteté déclarerait aux prélats existants qu'elle attendait d'eux , pour lo bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices , même celui de leurs sièges ; que, s'ils s'y refusaient, il serait pourvu au gouvernement des diocèses par de nouveaux titulaires...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 páginas
...circonscription » des diocèses français. » Art. 3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des » évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme » confiance,...sacrifices , même celui de leurs » sièges. — D'après cette exhortation, s'ils se refu» saient à ce sacrifice commandé par le bien de l'E» glise ( refus...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volumen 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 páginas
...nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II1. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. Art. II. II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 466 páginas
...circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 504 páginas
...circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 páginas
...circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 páginas
...circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 474 páginas
...circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église...
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