 | Société générale des prisons (France) - 1878 - 1112 pages
...l'Assemblée constituante. On a rappelé le mot célèbre de Montesquieu : « Si la puissance de juger était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » Si intéressante qu'elle puisse être, une telle discussion a le tort de passer au-dessus de la... | |
 | Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 668 pages
...vraie est cetle simple phrase : « 11 n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice....exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur (1) ». (1) Eyrit des Lois, Liv. XI, chap. vi. CHAPITRE XIII. LES PARLEMENTS. L'absolutisme des rois... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pages
...le duc Victor de Broglie en 1828: « II n'ya point de liberté si la puissance des juges n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice....vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, carie juge serait législateur; si elle était jointe à la puissante exécutrice, le juge pourrait... | |
 | Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 672 pages
...les exccutcr tyranniquement. > « II n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice....elle était jointe à la puissance législative, le poui'oir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur.... | |
 | Albert Desjardins - 1880 - 140 pages
...puissance de juger n'est pas séparée de la. puissance législative et de l'exécutoire. Si elle étoit jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens seroit arbitraire, car le juge seroit législateur. Si elle étoit jointe à la puissance exécutrice... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 534 pages
...pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice....le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur'. » Un pouvoir excessif réuni dans une même main met sans doute la liberté personnelle en danger... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1881 - 730 pages
...si la puissance de juger n'est pas séparée de la puis• sance législative et clé l'executive. Si elle était jointe à la • puissance législative,...serait arbitraire; car le juge serait législateur (g)! » Les Parlements étaient bien haut et bien loin, presque aussi loin que les seigneurs et le... | |
 | Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - 1881 - 450 pages
...Montesquieu (Esp. d. L., XI, 6) : « 11 n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur » — trouvèrent un sol favorable chez... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pages
...pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice....oppresseur. Tout serait perdu si le même homme, ou le môme corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs : celui défaire... | |
 | Léon Duguit - 1882 - 960 pages
...exécuter tyran» niquement. » II n'ya point encore de liberté si la puissance de » juger n'est pas séparée de la puissance législative et de » l'exécutrice....pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbi» traire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la » puissance exécutrice,... | |
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... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance... 
