| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1827 - 492 pages
...puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle étoit jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens seroit arbitraire; car le juge seroit législateur. Si elle étoit jointe à la puissance exécutrice... | |
| FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 pages
...législative et de l'executive. Dans » le premier cas, le juge serait législateur ; dans le second , le » juge pourrait avoir la force d'un oppresseur : tout serait perdu » si le même homme exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire » des lois , celui d'exécuter les résolutions publiques... | |
| M. A. Macarel - 1834 - 172 pages
...séparée de la puissance législative et du pouvoir exécutif (administratif, proprement dit). Sicîle était jointe à la puissance législative, le pouvoir...le juge serait législateur. Si elle était jointe au pouvoir exécutif (administratif), le juge pourraitavoirla force d'un oppresseur. Tout serait perdu,... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1834 - 528 pages
...puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle étoit jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens seroit arbitraire , car le juge seroit législateur. Si elle étoit jointe à la puissance exécutrice,... | |
| Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 pages
...législative , le pouvoir sur la vie et sur la liberté des citoyens serait arbitraire ,car le juge serait le législateur. Si elle était jointe à la puissance..., le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur (2). » L'art. 130 du Code pénal aponr but de protéger cette indépendance , lorsqu'il porte que:... | |
| Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...explicites que dans tout ce qui précède. «II n'ya point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice....vie et la liberté des citoyens serait arbitraire. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...et du pouvoir » exécutif (administratif proprement dit). Si elle était jointe à la puis» sance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté...le juge serait législateur. Si elle était jointe au pouvoir « exécutif (administratif) , le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » Tout... | |
| Evariste Bavoux - 1843 - 440 pages
...d'axiôme. Ainsi Montesquieu disait déjà : «II n'ya point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice....serait arbitraire, car le juge serait législateur (i).» La justice, en effet, doit avoir ce caractère d'indépendance et d'impartialité qu'elle assure... | |
| Ivan Golovin - 1843 - 816 pages
...liberté si la puissance dejuger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutive. Si elle était jointe à la puissance législative,...législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutive, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. Je pense que chaque acte isolé du pouvoir,... | |
| Louis-Bernard Bonjean - 1845 - 588 pages
...si la puissance de juger n'est pas «séparée de la puissance législative et de l'exécu« trice. Si elle était jointe à la puissance législative,...citoyens «serait arbitraire ; car le juge serait le législateur. « Si elle était jointe à la puissance exécutrice , le «juge pourrait avoir la... | |
| |