 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 páginas
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, eu aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 páginas
...disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien fie la paix et l'heureux rétablissement do la religion catholique, déclare que ni elle , ni...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliènés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1824 - 524 páginas
...suivante : Domine saham Jac l'cmpubticam ; Domine , salvosfac consulcs. Enfin , le pape déclare que, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, ni lui, ni ses successeurs , ne troubleront jamais les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés;... | |
 | 1824 - 526 páginas
...suivante : Démine salvam fa1i rempubticam ; Domine, satvosfae consules. Enfin, le pape déclare que, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, ni lui, ni ses successeurs, ne troubleront jamais les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés... | |
 | L. F. (du Loiret, Le Four) - 1825 - 264 páginas
...l'Étalés! celle de. la roajoritédes Français, (1 6) > l'article 1 5 du concor- • d,at porte : « Sa Sainteté , pour le bien de la • paix et l'heureux rétablissement de la re» ligion catholique , déclare que ni elle ni » ses successeurs ne troubleront en au» cune manière... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 páginas
...passée entre le gouvernement français et lui, le a6 messidor an g : u Sa sainteté » (y est-il dit), pour le bien de la paix et » l'heureux, rétablissement de la religion ca» tholiquc, déclare, que, ni elle ni ses suc» cesscurs ne troubleront en aucune manière » les... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 páginas
...et autres , non aliénées , nécessaires au culte , seront remises a la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déelare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucnne manière les acquéreurs de biens... | |
 | 1826 - 470 páginas
...rétablissement de la religion cathon lique , ni elle ni nés successeurs ne troubleront en aucune mai) nière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et » qu'en conséquence la propriété de ces mêrnes biens, les droits » et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs » mains... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 páginas
...poursuivra la rentrée de toutes les créances qui se trouveront dans cet actif..... i-3. 685. — Le Pape , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, a déclaré que ni lui , ni ses successeurs , ne troubleroient en aucune manière les acquéreurs de... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 páginas
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement .s'oblige à les doter. , XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attaches demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
