 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 páginas
...Sainteté, pour le bien rie la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Cette espèce de ratification par le pape des ventes des biens du clergé n'était nullement... | |
 | 1845 - 598 páginas
...bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni «lia, ni «es successeurs ne troubleront, en aucune manière, les...biens, les droits et revenus y attachés demeureront tneommulahles entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » Mais aux termes de Car* ticlc 12... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 páginas
...commémorais, netnon super nommât ion t ad et episcopatus , ment de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs -ne troubleront en...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mémos biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 páginas
...Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs clés biens ecclésiastiques aliénés , ei , qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens... | |
 | 1845 - 556 páginas
...Sainlelé, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreius, des biens ecclésiastiques aliénés, el qu'en cunséquence la propriété de ces mêmes... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 páginas
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissemenl de la religion calholique . déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune...attachés, demeureront incommutables entre leurs mains on celles de leurs ayanls cause. — 14. Le gouvernement assurera un Iraitemcnl convenable aux evêques... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 páginas
...Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune..., les droits et revenus y attachés , demeureront incommutabies entre leurs mains , ou celles de leurs avant-cause ARTICLE 1t. n Le gouvernement assurera... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 páginas
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rélablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune...biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommu tables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Celte espèce (!e ratilicalion par... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 páginas
...sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, lesdroitset revenus y attachés, demeureront incommuables entre leurs mains ou celles de leur ayant-causes.... | |
 | Michel André - 1847 - 582 páginas
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront on aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mômes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
