A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... Hospice de la Miséricorde ... 31 Dec. 1872 - Página 8de Perpignan (France). Commission administrative des hospices - 1872 - 55 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Jean Grenier - 1833 - 394 páginas
...l'avis de notre conseil, et 'de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait, en interprétant l'art. 32 de notre édit , que les femmes, pendant la vie de leurs maris, ni leurs... | |
| Giovanni Bursotti - 1837 - 474 páginas
...l'avis de notre conseil et de notre certaine science pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit: Art. i. Nos consuls connaîtront, en première instance, des contestations, de quelque... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 páginas
...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît : Que, tant dans notre bonne ville de Paris, que dans toutes les autres villes et lieux où... | |
| Pierre-Marie Gonon - 1847 - 152 páginas
...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale,.nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous platt : qu'à la réserve des nommés François Exartier et Fleuri/ P<um, déjà exceptés par nos... | |
| New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 658 páginas
...et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, nous avons, par ces présentes sisrnées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce« qui suit: ARTICLE I. — Lorsque nos sujets mineure, auxquels il doit être pourvu de tuteurs... | |
| New France, France - 1854 - 692 páginas
...noîre certaine science, pleine puissance et autorité royale, BOUS avons par ces présentessignées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et no'is plaît que uotre édit du mois de janvier 1681, suit exécuté selon sa forme et teneur, ce faisant,... | |
| Ecole nationale des chartes (France). Société de l'École des chartes - 1856 - 672 páginas
...juillet 1740 3. » Voici les termes de cette déclaration : « Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît que dans tous les terrains qui sont situés le long de la grande rue du dit fauxbourg SaintHonoré,... | |
| Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1856 - 660 páginas
...certaine science, pleine puissance et autorité roïale, nous avons par ces présentes signées de nôtre main, dit, déclaré et ordonné, disons , déclarons et ordonnons , voulons et Nous plaît cequi suit : ARTICLE PREMIER. Que le Coûtumier de ladite Vicomté , la Déclaration du 22.... | |
| Charles de Beaurepaire - 1856 - 536 páginas
...certaine science, pleine puissance et autorité roïale, nous avons par ces présentes signées de nôtre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Que le Coûtumier de ladite Vicomlé, la Déclaration du 22.... | |
| Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - 492 páginas
...notre conseil, nous, de l'avis d'iceluy, et de notre certaine science et autorité royal»-, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait, que nosdits sujets de la RPR soient maintenus et gardez, comme de fait nous les maintenons et gardons,... | |
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